CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SAS SIZE DECO LUXURY

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de décoration d’intérieur, de conception, de fabrication sur mesure et de vente de mobilier réalisées par SAS SIZE DECO LUXURY auprès de clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Prestations proposées

SAS SIZE DECO LUXURY propose :

• des prestations de décoration et conception d’intérieur
• des modélisations et projections 3D
• la conception et fabrication de mobilier sur mesure, avec ou sans prestation de décoration.
• la vente de mobilier, luminaires et objets de décoration

Les prestations de décoration constituent une mission de conseil et de conception personnalisée.

Les plans, visuels, projections et cotations fournis sont donnés à titre indicatif et restent soumis à validation technique avant fabrication ou réalisation.

SAS SIZE DECO LUXURY n’assure pas de mission de maîtrise d’œuvre ou de coordination de travaux sauf mention expresse au devis.

2. PRESTATIONS DE DÉCORATION & CONCEPTION

2.1 Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours précisant :

• le contenu de la mission
• les livrables
• le nombre d’ajustements inclus
• les délais estimatifs

La commande est validée après :

• signature du devis
• règlement de l’acompte demandé

Chaque validation du client est considérée comme ferme et définitive.

Toute modification ultérieure pourra entraîner :

• une facturation complémentaire
• un ajustement des délais

Les prestations de conception restent dues même en cas de non réalisation du projet.

2.2 Conditions financières

Les prestations de conception sont facturées selon le devis.

Les honoraires décoration peuvent être déduits des commandes de mobilier selon les conditions précisées au devis.

Sauf mention contraire :

• les prestations de décoration d’intérieur sont remboursées à  50% à partir de 15 000 € HT de commande mobilier
• les prestations décoration d’intérieur sont déductibles à 100 % à partir de 65 000 € HT de commande mobilier

Cette déduction est valable pendant 6 mois à compter de l’émission du devis.

Elle est non remboursable si la commande n’est pas réalisée.

2.3 Déroulement de la mission

Les prestations incluent 2 propositions créatives sauf mention contraire au devis.

Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes
• signaler toute contrainte technique connue
• transmettre les éléments nécessaires au projet
• valider les propositions dans des délais raisonnables

2.4 Réserves techniques

Les propositions sont établies :

• sur la base des informations fournies par le client
• et/ou des relevés disponibles au moment de l’étude

Elles restent soumises :

• à validation technique finale
• à la faisabilité réelle sur site

SAS SIZE DECO LUXURY ne pourra être tenue responsable :

• d’informations inexactes
• de contraintes techniques non visibles
• d’imprécisions structurelles du lieu
• d’impossibilités techniques découvertes après validation

3. COMMANDES MOBILIER & SUR MESURE

3.1 Mobilier sur mesure

Toute commande de mobilier sur mesure est soumise à l’établissement d’un devis.

Le devis est validé après :

• signature avec mention “Bon pour accord”
• règlement d’un acompte minimum de 50 % du montant total

Aucun lancement en fabrication ne pourra intervenir avant réception de l’acompte minimum demandé.

Les commandes de mobilier sur mesure sont fermes et définitives après validation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être :

• repris
• échangés
• remboursés
• ni faire l’objet d’un avoir

3.2 Produits non sur mesure

Pour les articles en stock comme les commandes de mobilier, décoration et accessoires non sur mesure sont validées après paiement intégral.

La disponibilité des produits reste soumise aux stocks fournisseurs au moment de la commande.

Les produits non sur mesure peuvent faire l’objet :

• d’un échange
• ou d’un avoir uniquement

sous réserve :

• qu’ils soient retournés dans leur état d’origine
• non utilisés
• complets
• et dans leur emballage d’origine

Toute demande devra être formulée dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Les retours devront parvenir à SAS SIZE DECO LUXURY dans un délai maximal de 28 jours suivant la réception de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Aucun remboursement ne sera effectué sur les produits non sur mesure retournés conformes.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées au devis.

Sauf indication contraire :

• 50 % à la commande
• solde avant expédition ou livraison

Tout retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension de la commande
• le report des délais de livraison

Les honoraires de décoration peuvent être déduits des commandes de mobilier selon les modalités précisées au devis.

L’acompte versé engage les parties.

Il pourra être remboursé uniquement dans un délai de 48 heures suivant son règlement. Passé ce délai, il reste définitivement acquis.

5. DÉLAIS

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

5.1 Mobilier sur mesure

Les délais de fabrication sont estimés entre 8 et 14 semaines à compter :

• de la validation définitive du projet
• de la réception de l’acompte minimum demandé

Ces délais peuvent varier selon :

• le niveau de personnalisation
• les contraintes techniques
• les délais fournisseurs
• la quantité commandée

La livraison intervient dans un délai estimatif de 10 jours après réception du solde restant dû.

5.2 Produits non sur mesure

Les produits en stock sont généralement livrés sous 15 à 30 jours après paiement intégral.

Pour des raisons logistiques, les produits non sur mesure pourront être livrés avant les éléments sur mesure d’une même commande.

Si le client souhaite une livraison groupée, des frais de stockage complémentaires pourront être facturés.

6. LIVRAISON & INSTALLATION

6.1 Préparation de la livraison

Le client est tenu de vérifier que les dimensions des produits commandés permettent leur passage dans les accès du lieu de livraison :

• portes
• escaliers
• ascenseurs
• couloirs
• paliers

Le client reconnaît avoir pris connaissance des recommandations de livraison et reste responsable des informations transmises concernant l’accessibilité du lieu.

Toute difficulté d’accès non signalée pourra entraîner :

• des frais supplémentaires
• une reprogrammation de livraison
• ou l’impossibilité de livraison

6.2 Livraison STANDARD

Livraison devant l’adresse indiquée par le client.

6.3 Livraison PREMIUM

La livraison PREMIUM comprend :

• la livraison dans la pièce choisie
• le déballage
• l’inspection des articles
• l’assemblage du mobilier (hors luminaires)
• la mise en place des meubles uniquement indiqués sur le bon de commande.

La livraison PREMIUM :

• s’effectue sans dépose ni débarras
• dans des espaces libres d’accès
• lors d’une seule intervention

Une personne majeure devra impérativement être présente lors de la livraison afin de réceptionner et vérifier les articles.

Toute réserve devra être signalée immédiatement avant départ des équipes.

Toute dégradation signalée après réception ne pourra faire l’objet d’une réclamation ou d’un SAV.

6.4 Frais complémentaires

Des frais additionnels pourront être appliqués pour :

• accès difficiles
• étages sans ascenseur
• mobilier volumineux ou particulièrement fragile
• nécessité de moyens humains supplémentaires

Ces frais seront communiqués avant validation définitive.

6.5 Stockage

Une fois la marchandise prête, celle-ci pourra être stockée gratuitement pendant 30 jours calendaires.

Au-delà :
des frais de stockage de 22 € TTC / m³ / mois entamé pourront être facturés.

6.6 Vérification de la marchandise

Le client doit vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison.

En cas de dommage ou produit manquant :

• des réserves précises devront être inscrites sur le bon du transporteur
• ou la livraison devra être refusée

À défaut, SAS SIZE DECO LUXURY ne pourra être tenue responsable des dommages liés au transport.

7. GARANTIE

SAS SIZE DECO LUXURY applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément à la réglementation française.

Les garanties ne couvrent pas :

• l’usure normale
• les variations naturelles de matières
• les décolorations liées à l’exposition lumineuse
• les défauts d’entretien
• les dommages accidentels
• les interventions extérieures non autorisées

De légères variations de teinte, texture ou dimensions peuvent exister du fait du caractère artisanal des fabrications.

7. Responsabilité

SAS SIZE DECO LUXURY est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• d’informations erronées transmises par le client
• de contraintes techniques non visibles
• d’intervention de tiers
• de retard fournisseur ou transporteur
• de force majeure

La responsabilité de SAS SIZE DECO LUXURY est limitée au montant de la prestation concernée.

8. RESPONSABILITÉ

Les concepts, plans, visuels, modélisations 3D, créations et designs réalisés par SAS SIZE DECO LUXURY demeurent sa propriété exclusive.

Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou exploités sans autorisation écrite préalable.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf opposition écrite du client, SAS SIZE DECO LUXURY pourra photographier et diffuser les réalisations à des fins de communication.

10. DROIT À L’IMAGE

Sauf opposition écrite du client, SAS SIZE DECO LUXURY pourra photographier et diffuser les réalisations à des fins de communication.

Les données personnelles et éléments privés seront respectés.

11. SUSPENSION DE MISSION

En cas :

• de retard de paiement
• d’absence de validation client
• ou de défaut de transmission des informations nécessaires

SAS SIZE DECO LUXURY se réserve le droit de suspendre la mission ou la commande jusqu’à régularisation.

12. FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale des prestations ou livraisons.

13. MÉDIATION & LITIGES

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.